Dernière mise à jour : 15 octobre 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile ParkByMob et du site web ParkByMob.com (ci-après désignés ensemble "le Service").
En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
ParkByMob est une application mobile qui permet aux utilisateurs de :
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions techniques nécessaires à la maintenance.
L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. L'Utilisateur doit disposer d'un smartphone compatible avec l'Application.
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants sera présumée faite par l'Utilisateur.
Le téléchargement de l'Application est gratuit. Les tarifs de stationnement sont fixés par les parkings partenaires et affichés dans l'Application avant validation de la réservation.
ParkByMob perçoit une commission sur chaque réservation, incluse dans le prix total affiché à l'Utilisateur.
Les paiements s'effectuent via :
Une facture est automatiquement générée pour chaque paiement et accessible dans l'Application.
La réservation s'effectue en plusieurs étapes :
L'Utilisateur peut prolonger sa réservation via l'Application. En cas de dépassement sans prolongation, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon les conditions du parking partenaire.
L'annulation est possible jusqu'à 15 minutes avant l'heure de début de stationnement. Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible.
L'Utilisateur est responsable de :
L'Application utilise les services de géolocalisation de l'appareil pour :
L'activation de la géolocalisation est obligatoire pour utiliser certaines fonctionnalités. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de son appareil.
L'Application et son contenu (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de ParkByMob SAS. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.
L'Utilisateur concède à ParkByMob une licence d'utilisation de son contenu (photos, commentaires) pour les besoins du Service.
ParkByMob s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour fournir le Service et améliorer l'expérience utilisateur.
ParkByMob s'engage à fournir un Service de qualité mais ne peut garantir :
L'Utilisateur est responsable de :
La responsabilité de ParkByMob est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour le Service au cours des 12 derniers mois.
ParkByMob peut suspendre temporairement l'accès au Service en cas de :
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via l'Application. ParkByMob peut résilier le compte en cas de faute grave.
En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à son compte et à ses données historiques. Les réservations en cours restent valides.
Le service client de ParkByMob est accessible :
Le service client s'engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.
ParkByMob se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées aux Utilisateurs par email ou via une notification dans l'Application.
L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, l'Utilisateur peut également saisir le médiateur compétent.
Si une disposition des CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement valides.
Le fait pour ParkByMob de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et ParkByMob.
Pour toute question concernant les CGU :